J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01165
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Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420004A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
Le retrait de M. Joué (Bernard, Jacques, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Joué, Jean-Marc Valencia et Frédéric Figuière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thuir (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Joué, Jean-Marc Valencia et Frédéric Figuière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Valencia et Frédéric Figuière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».